Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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631 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

529 questions

  1. Question n° 12703 posée par M. André Dulait

    Augmentation du forfait hospitalier

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  2. Question n° 12705 posée par M. André Dulait

    Modalités du seuil d'écrêtement de la taxe professionnelle pour les communautés de communes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 13143 posée par M. André Dulait

    Conséquences de la multiplication des dispositions réglementaires pour les particuliers et les collectivités locales

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0242S posée par M. André Dulait

    Mise aux normes des bâtiments d'élevage

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0003G posée par M. André Dulait

    Tracé de l'autoroute A83

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 13781 posée par M. André Dulait

    IUT de Poitiers

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte

  7. Question n° 14151 posée par M. André Dulait

    Suppression de la franchise postale pour les communes rurales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  8. Question n° 14333 posée par M. André Dulait

    Suppression du système réglementaire obligatoire du bonus-malus

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  9. Question n° 15087 posée par M. André Dulait

    Statut des établissements sociaux et médico-sociaux départementaux, publics ou à caractère public

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  10. Question n° 15528 posée par M. André Dulait

    Conséquences des défaillances des créanciers des artisans

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Forte