Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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631 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

529 questions

  1. Question n° 20580 posée par M. André Dulait

    Détaxation du carburant pour les services de secours

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  2. Question n° 01129 posée par M. André Dulait

    Prix des cantines scolaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 01130 posée par M. André Dulait

    Problèmes posés par la taxe départementale des espaces naturels et sensibles

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 01131 posée par M. André Dulait

    Transferts de charges des services de pédopsychiatrie sur l'aide sociale à l'enfance

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  5. Question n° 01132 posée par M. André Dulait

    Développement des structures d'accueil non traditionnelles de l'aide sociale à l'enfance

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  6. Question n° 01133 posée par M. André Dulait

    Equivalence des infirmiers en psychiatrie avec le diplôme d'Etat d'infirmier

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  7. Question n° 01134 posée par M. André Dulait

    Imposition des aides par la mise aux normes de certains agencements

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  8. Question n° 01892 posée par M. André Dulait

    Installation d'un débit de tabac dans la commune de Vausseroux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  9. Question n° 02151 posée par M. André Dulait

    Normes de sécurité dans les bâtiments des collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 02313 posée par M. André Dulait

    Préretraite des exploitants agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte