Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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631 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

529 questions

  1. Question n° 02314 posée par M. André Dulait

    Retraites agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  2. Question n° 03206 posée par M. André Dulait

    Restauration scolaire

    Réponse du ministère : Enseignement scolaire

    Pertinence Forte

  3. Question n° 03714 posée par M. André Dulait

    Contribution française au budget européen

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Forte

  4. Question n° 03715 posée par M. André Dulait

    Présence française sur le marché asiatique du pétrole

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Forte

  5. Question n° 03716 posée par M. André Dulait

    Détaxation des carburants pour le fonctionnement des services d'incendie et de secours

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  6. Question n° 03717 posée par M. André Dulait

    Problèmes posés par la taxe départementale des espaces naturels et sensibles

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 03718 posée par M. André Dulait

    Transferts de charge des services de pédopsychiatrie sur l'aide sociale à l'enfance

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  8. Question n° 03727 posée par M. André Dulait

    Projet de suppression de la provision pour fluctuation des cours en faveur des entreprises de transformation du bois

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  9. Question n° 03874 posée par M. André Dulait

    Situation de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  10. Question n° 04084 posée par M. André Dulait

    Développement de la francophonie en Extrême-Orient

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Forte