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Questions avec réponses

6 questions

1. Question n° 03384 posée par M. Alain Dufaut

   Modification de la tarification des maisons de retraite médicalisées

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   14/02/2008

   Pertinence

2. Question n° 1230G posée par Mme Éliane Assassi

   Politique de nationalisations pour l'avenir économique, social et sanitaire du pays

   Réponse du Premier ministre

   26/03/2020

   Pertinence

3. Question n° 19515 posée par M. Serge Babary

   Sécurisation du traitement comptable et fiscal des dépenses d'intérêt général des entreprises liées à l'épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   10/12/2020

   Pertinence

4. Question n° 24387 posée par M. Stéphane Demilly

   Prises de participation étrangères dans le secteur de la santé

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   16/09/2021

   Pertinence

5. Question n° 01436 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Transferts des droits d'exploitation des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   14/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 0435S posée par M. Guillaume Gontard

   Pratiques douteuses du groupe Avec et de son président-fondateur

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   16/02/2023

   Pertinence