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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01773 posée par M. Jean Louis Masson
Non-renouvellement des CAE dans certaines maisons de retraite en Moselle
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01115 posée par M. Alain Fouché
Baisse des contrats aidés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 0094S posée par Mme Annick Billon
Coût social du gel des contrats aidés des structures médico-sociales et associations relevant du secteur marchand
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01849 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Contrats aidés dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et services d'aide à domicile
Réponse du Ministère du travail
Pertinence