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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 08269 posée par M. René Beaumont
Suppression de l'opposabilité des conventions collectives et accords pour les EHPAD
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 01773 posée par M. Jean Louis Masson
Non-renouvellement des CAE dans certaines maisons de retraite en Moselle
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01849 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Contrats aidés dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et services d'aide à domicile
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 0094S posée par Mme Annick Billon
Coût social du gel des contrats aidés des structures médico-sociales et associations relevant du secteur marchand
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09461 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Pénurie de recrutement du secteur de l'aide aux personnes âgées
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 1010G posée par Mme Laurence Cohen
Réforme de l'assurance chômage
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 01115 posée par M. Alain Fouché
Baisse des contrats aidés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence