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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 0094S posée par Mme Annick Billon

   Coût social du gel des contrats aidés des structures médico-sociales et associations relevant du secteur marchand

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   26/10/2017

   Pertinence

2. Question n° 0243S posée par M. Jean-Claude Luche

   Statut des aides à domicile et des aides-soignants

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   22/02/2018

   Pertinence

3. Question n° 0303S posée par M. Olivier Cigolotti

   Situation des salariés du secteur de l'accompagnement à domicile

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   29/03/2018

   Pertinence

4. Question n° 1986S posée par M. Patrice Joly

   Rémunération des professionnels du secteur médico-social et du secteur social

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   09/12/2021

   Pertinence

5. Question n° 2142S posée par M. Christian Redon-Sarrazy

   Professionnels du secteur social et médico-social exclus du Ségur de la santé

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   10/02/2022

   Pertinence

6. Question n° 0533S posée par M. Fabien Genet

   Difficultés de recrutement dans le secteur du soin à domicile

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   30/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 0685S posée par Mme Élisabeth Doineau

   Accords du Ségur et soignants en catégorie active placés dans un corps en voie d'extinction

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   18/05/2023

   Pertinence