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119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
93 questions
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Question n° 13084 posée par M. Georges Mouly
Formation de personnels qualifiés pour la prise en charge de la dépendance
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 01428 posée par M. Jean Louis Masson
Formation professionnelle au sein des maisons de retraite
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 01773 posée par M. Jean Louis Masson
Non-renouvellement des CAE dans certaines maisons de retraite en Moselle
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03260 posée par M. Raymond Couderc
Modification de la tarification des maisons de retraite médicalisées
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 08269 posée par M. René Beaumont
Suppression de l'opposabilité des conventions collectives et accords pour les EHPAD
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 10983 posée par M. Yannick Vaugrenard
Avenir des écoles de reconversion professionnelle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 11630 posée par Mme Patricia Schillinger
Recours judiciaire dans le Haut-Rhin à l'encontre d'infirmières pour non-inscription à l'ordre infirmier
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 01115 posée par M. Alain Fouché
Baisse des contrats aidés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 0094S posée par Mme Annick Billon
Coût social du gel des contrats aidés des structures médico-sociales et associations relevant du secteur marchand
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01849 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Contrats aidés dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et services d'aide à domicile
Réponse du Ministère du travail
Pertinence