Recherche de questions

Questions avec réponses

62 questions

1. Question n° 0617G posée par M. Michel Masset

   Avenir de l'échelon départemental dans le projet de décentralisation annoncé par le Président de la République

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   16/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 06549 posée par Mme Dominique Vérien

   Compensation de la perte de la taxe d'habitation sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   27/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 05907 posée par Mme Maryse Carrère

   Difficultés légales pour la récupération de l'aide sociale à l'hébergement par les conseils départementaux

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   23/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 0469S posée par M. Stéphane Le Rudulier

   Situation de la maison de retraite des communes de Cabannes et Novès

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   02/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 02918 posée par M. Hussein Bourgi

   Mesures envisagées afin de soutenir les collectivités face à la hausse des prix du gaz et de l'électricité

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   29/09/2022

   Pertinence

6. Question n° 01738 posée par M. Fabien Genet

   Frais d'état civil des petites communes accueillant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sur leur territoire

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   28/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 00166 posée par M. Dany Wattebled

   Inclusion des cellules pénitentiaires dans le décompte des logements sociaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   07/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 26717 posée par Mme Sylviane Noël

   Accès au concours des aides-soignants de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   17/02/2022

   Pertinence

9. Question n° 2084S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Inquiétude des collectivités territoriales liée au prix de l'énergie

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   20/01/2022

   Pertinence

10. Question n° 1692S posée par Mme Sylvie Vermeillet

    Extension du « dispositif Ségur » aux professionnels des centres de santé de la fonction publique territoriale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

    27/05/2021

    Pertinence