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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 09857 posée par M. Georges Mouly
Situation financière des établissements sociaux et médico-sociaux et mise en oeuvre de l'ARTT
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 00335 posée par M. Georges Mouly
Application de la réduction du temps de travail aux établissements et services sociaux du GEPSO
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence