Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

43 questions

  1. Question n° 06208 posée par M. Georges Mouly

    Programme pluriannuel de médicalisation des établissements pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07196 posée par M. Yvon Collin

    Réforme de la tarification des établissements pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06710 posée par M. Georges Gruillot

    Financement de la réforme de la tarification des EPHAD

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06917 posée par M. Jean-Louis Carrère

    Amélioration de la qualité de vie en maison de retraite

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06795 posée par M. Pierre Mauroy

    Financement des conventions tripartites dans le secteur de l'hébergement des personnes âgées

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 06715 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Programme de médicalisation des établissements d'hébergement pour personnes âgées

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 06332 posée par M. Alain Vasselle

    Réforme de la tarification des établissements pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 06270 posée par Mme Gisèle Printz

    Accompagnement des personnes âgées

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 06186 posée par M. Bernard Piras

    Financement de l'amélioration de la qualité dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 06124 posée par M. Michel Doublet

    Financement du programme pluriannuel de médicalisation des établissements d'hébergement pour personnes âgées

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible