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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
67 questions
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Question n° 03630 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Cession aux EHPAD dépourvus de pharmacie de la gestion des médicaments
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 17889 posée par M. Dominique de Legge
Conséquences préjudiciables pour la médecine libérale du décret du 30 décembre 2010
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 05807 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Gestion des médicaments par les établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 03765 posée par M. Jean-Marc Pastor
Gestion des médicaments par les EHPAD
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 22435 posée par M. Roland Courteau
Augmentation des expulsions arbitraires de résidents dans les EHPAD
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 22075 posée par M. Jean-Luc Fichet
Expulsion des personnes résidentes en EHPAD
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 22093 posée par M. René Teulade
Protection des résidents en EHPAD contre le risque d'expulsion arbitraire
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 21604 posée par Mme Christiane Demontès
Expulsions de personnes résidentes en EHPAD
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 21953 posée par M. Philippe Bas
Expulsions de personnes résidentes en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 19155 posée par M. Philippe Madrelle
Prise en charge de la dépendance
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence