Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
60 questions
-
Question n° 14554 posée par M. Mathieu Darnaud
Versement de la prime « grand âge »
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 18258 posée par M. Denis Bouad
Complément de traitement des agents des services et établissements sociaux et médico-sociaux publics de santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
-
Question n° 18363 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Revalorisations salariales du Ségur de la santé
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
-
Question n° 18428 posée par M. Alain Milon
Décret relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
-
Question n° 18432 posée par Mme Marie Mercier
Reconnaissance des professionnels du secteur social et médico-social
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 18509 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Égalité entre les professionnels des secteurs du handicap, de la protection de l'enfance et de l'aide à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
-
Question n° 18511 posée par M. Jean-Claude Requier
Oubliés du Ségur de la santé
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
-
Question n° 18571 posée par Mme Annick Billon
Révision du complément de traitement indiciaire issu du Ségur de la santé
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
-
Question n° 18581 posée par M. Jean-Pierre Moga
Revalorisations salariales dans le domaine de la santé
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
-
Question n° 18713 posée par Mme Michelle Gréaume
Intégration des agents du social et du médico-social à la liste des bénéficiaires du complément de traitement indiciaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence