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Questions avec réponses

19 questions

1. Question n° 07202 posée par M. Jean-Jacques Michau

   Situation fiscale des EHPAD publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   08/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 00972 posée par M. Bruno Belin

   Places supplémentaires dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   14/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 26762 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Fiscalité applicable aux établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD)

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   29/03/2007

   Pertinence

4. Question n° 25628 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Fiscalité applicable aux établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD)

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   14/12/2006

   Pertinence

5. Question n° 04694 posée par M. Henri Cabanel

   Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes face aux difficultés budgétaires

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   12/01/2023

   Pertinence

6. Question n° 10150 posée par M. René-Pierre Signé

   Application de la TVA à 5,5 % pour les EHPAD

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   17/09/2009

   Pertinence

7. Question n° 00657 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Fiscalité des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 06888 posée par M. Henri Cabanel

   Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes face aux difficultés budgétaires

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   18/05/2023

   Pertinence

9. Question n° 05954 posée par M. Yannick Vaugrenard

   Réductions d'impôts accordées aux résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   05/07/2018

   Pertinence

10. Question n° 14743 posée par M. René Beaumont

    Interprétation de l'article 199 septies du code général des impôts

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    05/08/2010

    Pertinence