Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

43 questions

  1. Question n° 06922 posée par Mme Cécile Cukierman

    Situation financière des EHPAD de la Loire

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 17986 posée par M. Jean Louis Masson

    EHPAD : prise en charge du petit matériel médical

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  3. Question n° 17985 posée par M. Jean Louis Masson

    Publication du décret créant des médecins coordonnateurs dans les EHPAD

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  4. Question n° 07685 posée par M. Paul Blanc

    Personnes âgées : surveillance de nuit dans les EHPAD de moins de 50 lits

    Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées

    Pertinence Forte

  5. Question n° 06888 posée par M. Henri Cabanel

    Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes face aux difficultés budgétaires

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 05744 posée par M. Éric Gold

    Difficultés des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 26814 posée par M. Bruno Belin

    Création de places dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 07483 posée par M. Jean Sol

    Taxe d'habitation et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes privés à but non lucratif

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 10633 posée par M. Philippe Darniche

    Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 03873 posée par M. Cédric Vial

    Situation de certains établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes exploités par une société privée dans le cadre de baux commerciaux

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Moyenne