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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07202 posée par M. Jean-Jacques Michau
Situation fiscale des EHPAD publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 19714 posée par M. Jean-Jacques Michau
Situation des personnels du secteur médico-social
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence