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1162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
895 questions
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Question n° 12672 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Nomenclature comptable des EHPAD et constitution de provisions pour un projet immobilier
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01419 posée par Mme Mireille Jouve
Baisse des dotations aux EHPAD publics
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 08106 posée par Mme Patricia Schillinger
Gestion des EHPAD rachetés par le groupe Bridge
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08122 posée par M. Alain Joyandet
Situation financière compliquée de nombreux Ehpad
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 02550 posée par M. Michel Amiel
Situation des EHPAD
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04862 posée par M. Loïc Hervé
Mesures concrètes pour les EHPAD
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07202 posée par M. Jean-Jacques Michau
Situation fiscale des EHPAD publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02525 posée par Mme Anne-Marie Bertrand
Situation financière des EHPAD
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 06922 posée par Mme Cécile Cukierman
Situation financière des EHPAD de la Loire
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 18088 posée par M. Simon Sutour
Prise médicamenteuse dans les EHPAD
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence