Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

895 questions

  1. Question n° 02458 posée par M. Bruno Gilles

    Financement des EHPAD

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 03122 posée par Mme Cécile Cukierman

    Situation financière des EHPAD de la Loire

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Forte

  3. Question n° 00972 posée par M. Bruno Belin

    Places supplémentaires dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Forte

  4. Question n° 17986 posée par M. Jean Louis Masson

    EHPAD : prise en charge du petit matériel médical

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  5. Question n° 17985 posée par M. Jean Louis Masson

    Publication du décret créant des médecins coordonnateurs dans les EHPAD

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  6. Question n° 13408 posée par M. Jean Louis Masson

    Publication du décret créant des médecins coordonnateurs dans les EHPAD

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  7. Question n° 09933 posée par M. Philippe Nogrix

    Non-assujettissement des EHPAD à la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  8. Question n° 03202 posée par M. Bernard Piras

    Conséquences de la réintégration des dispositifs médicaux dans les budgets des EHPAD

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Forte

  9. Question n° 07384 posée par Mme Martine Berthet

    Augmentation des tarifs des EHPAD

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  10. Question n° 13409 posée par M. Jean Louis Masson

    EHPAD : prise en charge du petit matériel médical

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte