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1162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
895 questions
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Question n° 02458 posée par M. Bruno Gilles
Financement des EHPAD
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03122 posée par Mme Cécile Cukierman
Situation financière des EHPAD de la Loire
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 00972 posée par M. Bruno Belin
Places supplémentaires dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 17986 posée par M. Jean Louis Masson
EHPAD : prise en charge du petit matériel médical
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 17985 posée par M. Jean Louis Masson
Publication du décret créant des médecins coordonnateurs dans les EHPAD
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 13408 posée par M. Jean Louis Masson
Publication du décret créant des médecins coordonnateurs dans les EHPAD
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09933 posée par M. Philippe Nogrix
Non-assujettissement des EHPAD à la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 03202 posée par M. Bernard Piras
Conséquences de la réintégration des dispositifs médicaux dans les budgets des EHPAD
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 07384 posée par Mme Martine Berthet
Augmentation des tarifs des EHPAD
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 13409 posée par M. Jean Louis Masson
EHPAD : prise en charge du petit matériel médical
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence