Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

895 questions

  1. Question n° 07266 posée par M. Jean-François Le Grand

    Financement des EHPAD

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

    Pertinence Forte

  2. Question n° 06784 posée par M. Bernard Frimat

    Financement des conventions tripartites prévues pour l'amélioration des EHPAD

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Forte

  3. Question n° 03070 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Manque de moyens humains dans les EHPAD

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  4. Question n° 17889 posée par M. Dominique de Legge

    Conséquences préjudiciables pour la médecine libérale du décret du 30 décembre 2010

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Forte

  5. Question n° 08179 posée par M. Gilbert Barbier

    Poursuite de la réforme des EHPAD

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Forte

  6. Question n° 07944 posée par M. Charles Ginésy

    Financement de la réforme des EHPAD

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

    Pertinence Forte

  7. Question n° 06583 posée par M. André Vézinhet

    Rétablissement des crédits d'assurance maladie affectés à la réforme de la tarification des EHPAD

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

    Pertinence Forte

  8. Question n° 06156 posée par M. Alain Gournac

    Délégation de compétences aux EHPAD

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  9. Question n° 06923 posée par M. Claude Haut

    Crédits affectés à la réforme de la tarification des EHPAD

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

    Pertinence Forte

  10. Question n° 06536 posée par M. Michel Bécot

    Insuffisance des crédits destinés aux EHPAD

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Forte