Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

895 questions

  1. Question n° 03067 posée par M. André Dulait

    Simplification de recrutement des EHPAD

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 05807 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

    Gestion des médicaments par les établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD)

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Forte

  3. Question n° 06014 posée par Mme Évelyne Didier

    Situation des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD)

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

    Pertinence Forte

  4. Question n° 03765 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Gestion des médicaments par les EHPAD

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Forte

  5. Question n° 07638 posée par M. Michel Sergent

    Financement de la réforme des EHPAD

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

    Pertinence Forte

  6. Question n° 07381 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Personnes âgées non dépendantes hébergées dans un EHPAD

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

    Pertinence Forte

  7. Question n° 07088 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Financement de la réforme de la tarification des EHPAD

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Forte

  8. Question n° 06047 posée par Mme Nelly Olin

    Crédits affectés à la réforme de la tarification des EHPAD

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

    Pertinence Forte

  9. Question n° 22435 posée par M. Roland Courteau

    Augmentation des expulsions arbitraires de résidents dans les EHPAD

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Forte

  10. Question n° 16062 posée par M. Jean-René Lecerf

    Statut des directeurs de logement-foyer ou d'EHPAD

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Forte