Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

895 questions

  1. Question n° 07685 posée par M. Paul Blanc

    Personnes âgées : surveillance de nuit dans les EHPAD de moins de 50 lits

    Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées

    Pertinence Forte

  2. Question n° 05187 posée par Mme Annie David

    Difficultés résultant de la réglementation applicable aux EHPAD

    Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées

    Pertinence Forte

  3. Question n° 01375 posée par Mme Michelle Gréaume

    Situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes suite aux révélations liées à Orpea

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  4. Question n° 03096 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Financements des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  5. Question n° 03085 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Mode de financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  6. Question n° 01498 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Difficultés financières des maisons de retraite publiques

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  7. Question n° 04238 posée par M. Paul Blanc

    Personnes âgées : surveillance de nuit dans les EHPAD de moins de 50 lits

    Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées

    Pertinence Forte

  8. Question n° 05953 posée par Mme Michelle Gréaume

    Situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Forte

  9. Question n° 03973 posée par M. Jean Sol

    Taxe d'habitation et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes privés à but non lucratif

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  10. Question n° 22075 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Expulsion des personnes résidentes en EHPAD

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Forte