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127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
113 questions
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Question n° 0205S posée par M. Jean-Pierre Bel
Situation des établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle
Pertinence
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Question n° 0246S posée par M. Roland Courteau
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 1161S posée par M. Thierry Foucaud
Prise en compte des besoins liés au vieillissement de la population française
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0436S posée par M. Rémy Pointereau
Régime fiscal des loueurs de meublés non professionnels (LMNP) et professionnels (LMP) et résidences réservées aux personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0531S posée par M. Marcel Rainaud
Incidences du programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie 2009
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0565S posée par M. Didier Guillaume
Impact du coût des travaux dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sur le prix de journée dû par les résidents
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0641S posée par M. Yves Daudigny
Tarification des établissements pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence
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Question n° 0721S posée par M. Christian Cambon
Difficultés des petites communes à respecter les obligations fixées par la loi SRU en termes de logements sociaux
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0743S posée par M. Thierry Foucaud
Accueil des malades d'Alzheimer en Seine-Maritime
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 0850S posée par Mme Nicole Bricq
Fermeture de l'unité de l'hôpital intercommunal de La Ferté-sous-Jouarre
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence