Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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288 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

231 questions

  1. Question n° 23421 posée par M. Emmanuel Hamel

    Maltraitance des personnes âgées

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 28250 posée par M. Roland Huguet

    Régime des réductions d'impôts pour les frais d'hébergement des personnes âgées

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 33352 posée par M. Emmanuel Hamel

    Prise en compte du problème de la maltraitance des personnes âgées dans les politiques de formation des personnels des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD)

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  4. Question n° 01233 posée par M. Georges Mouly

    Réduction d'impôts pour les personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04238 posée par M. Paul Blanc

    Personnes âgées : surveillance de nuit dans les EHPAD de moins de 50 lits

    Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées

    Pertinence Forte

  6. Question n° 04724 posée par M. André Trillard

    Réduction d'impôts pour toutes les situations de dépendance en établissement

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05187 posée par Mme Annie David

    Difficultés résultant de la réglementation applicable aux EHPAD

    Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées

    Pertinence Forte

  8. Question n° 05982 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Financement de la réforme de la tarification des EHPAD

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

    Pertinence Forte

  9. Question n° 05990 posée par M. André Dulait

    Situation des établissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 06014 posée par Mme Évelyne Didier

    Situation des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD)

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

    Pertinence Forte