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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1394S posée par M. Stéphane Demilly
Prises de participation étrangères dans le secteur de la santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 20750 posée par M. Stéphane Demilly
Situation du secteur de l'aide à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 24387 posée par M. Stéphane Demilly
Prises de participation étrangères dans le secteur de la santé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 02831 posée par M. Stéphane Demilly
Situation des établissements sanitaires et médico-sociaux
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence