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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
43 questions
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Question n° 15547 posée par M. Rachel Mazuir
Réduction des tarifs pratiqués dans les maisons de retraite
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15767 posée par M. Jean-Noël Guérini
Maltraitance envers les personnes âgées
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 03668 posée par M. Jean Louis Masson
Insuffisance du nombre de lits disponibles en maisons de retraite dans le département de la Moselle
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06922 posée par Mme Cécile Cukierman
Situation financière des EHPAD de la Loire
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 07927 posée par M. Jean Louis Masson
Domiciliation des personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 11347 posée par M. Jean-Noël Guérini
Sécurité dans les maisons de retraite
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 12765 posée par M. Jean Louis Masson
Insuffisance du nombre de lits disponibles en maisons de retraite dans le département de la Moselle
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 20365 posée par M. Philippe Paul
Réduction du « reste à charge » en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 20850 posée par M. Jean Louis Masson
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 21039 posée par M. François Grosdidier
Inspection par les agents de la direction générale de la concurrence des pèse-personnes dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence