Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

1385 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1104 questions

  1. Question n° 07048 posée par Mme Nelly Olin

    Aide à certains pensionnaires d'EHPAD pour les produits à usage médical

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

    Pertinence Forte

  2. Question n° 07066 posée par M. Didier Boulaud

    Médicalisation des EHPAD

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

    Pertinence Forte

  3. Question n° 07088 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Financement de la réforme de la tarification des EHPAD

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Forte

  4. Question n° 07102 posée par M. Gilbert Chabroux

    Crédits nécessaires à la réalisation des missions des EHPAD

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

    Pertinence Forte

  5. Question n° 07112 posée par M. Serge Franchis

    Signature de conventions tripartites avec les maisons de retraite

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 07196 posée par M. Yvon Collin

    Réforme de la tarification des établissements pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0246S posée par M. Roland Courteau

    Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07256 posée par M. Jacques Valade

    Situation des établissements accueillant des personnes âgées

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 07266 posée par M. Jean-François Le Grand

    Financement des EHPAD

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

    Pertinence Forte

  10. Question n° 07286 posée par M. Pierre Mauroy

    Mesures réglementaires en faveur des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

    Pertinence Moyenne