Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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152 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

123 questions

  1. Question n° 12213 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Conséquences de la suppression de la taxe d'habitation pour les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24249 posée par M. Daniel Gremillet

    Fonds national de garantie individuelle des ressources et parution du décret pris en Conseil d'État en application du projet de loi de finances pour 2021

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21065 posée par M. Michel Dagbert

    Suppression de la taxe sur les services funéraires

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20920 posée par Mme Laure Darcos

    Difficultés financières de certaines collectivités territoriales à raison de la suppression de la taxe sur les opérations funéraires

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20758 posée par M. Éric Gold

    Conséquences de la crise sanitaire sur les autorités organisatrices de la mobilité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20003 posée par M. Stéphane Piednoir

    Suppression de la taxe sur les crémations et conséquences pour les communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19968 posée par Mme Laurence Harribey

    Suppression de la taxe sur les opérations funéraires en crématorium

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19951 posée par M. Patrice Joly

    Conséquences de la suppression des petites taxes sur les finances locales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13439 posée par M. François Bonhomme

    Amélioration de la visibilité des collectivités territoriales sur leurs finances

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12690 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Partage de ressources entre deux communautés de communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible