Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 15352 posée par Mme Dominique Voynet

    Conséquences de la réforme de la fiscalité locale sur la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18336 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe d'habitation

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20388 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe d'habitation

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12607 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de calcul du plafonnement de la taxe d'habitation

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13952 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de calcul du plafonnement de la taxe d'habitation

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01718 posée par Mme Nelly Tocqueville

    Suppression de la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02612 posée par M. Alain Joyandet

    Impact de la réforme de la taxe d'habitation sur le fonds national de garantie individuelle des ressources

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04071 posée par M. François Calvet

    Suppression de la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04256 posée par M. Jean Sol

    Fonds national de garantie individuelle des ressources et suppression de la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04992 posée par Mme Martine Berthet

    Effets de la suppression de la taxe d'habitation pour les communes touristiques

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible