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Questions avec réponses

685 questions

1. Question n° 08155 posée par M. Hervé Maurey

   Critères de calcul de la dotation globale de fonctionnement et transferts de compétences

   Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

   19/09/2013

   Pertinence

2. Question n° 11017 posée par M. Gérard Bailly

   Répartition de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   19/11/2009

   Pertinence

3. Question n° 20035 posée par M. Joël Billard

   Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   27/10/2005

   Pertinence

4. Question n° 02447 posée par M. Jean Louis Masson

   Calcul du coefficient d'intégration fiscale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/12/2017

   Pertinence

5. Question n° 08928 posée par M. Cédric Chevalier

   Compensation de la taxe d'habitation aux collectivités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   02/11/2023

   Pertinence

6. Question n° 04269 posée par M. Jean-Marc Boyer

   Réserve parlementaire et dotation d'équipement des territoires ruraux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   05/04/2018

   Pertinence

7. Question n° 01435 posée par M. Gilbert Bouchet

   Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   05/10/2017

   Pertinence

8. Question n° 27503 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Harmonisation des tarifications du service des ordures ménagères pour les intercommunalités fusionnées

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   31/03/2022

   Pertinence

9. Question n° 19288 posée par M. Pascal Allizard

   Compensation aux collectivités locales des pertes de recettes fiscales et domaniales liées à l'épidémie

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/12/2020

   Pertinence

10. Question n° 19294 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Compensations aux collectivités locales liées aux conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    03/12/2020

    Pertinence