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Questions avec réponses

20 questions

1. Question n° 0038S posée par M. Dominique Braye

   Situation de l'emploi dans le Mantois

   Réponse du ministère : Industrie

   24/09/1997

   Pertinence

2. Question n° 05443 posée par M. Louis Souvet

   Relance de l'investissement maritime

   Réponse du ministère : Économie

   15/01/1998

   Pertinence

3. Question n° 0721S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Projet de délocalisation de l'Imprimerie nationale

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   23/02/2000

   Pertinence

4. Question n° 0142G posée par M. Christian Gaudin

   Délocalisations

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   11/04/2003

   Pertinence

5. Question n° 0457S posée par M. René-Pierre Signé

   Avenir du site industriel d'Imphy Alloys SA

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   06/04/2004

   Pertinence

6. Question n° 0332G posée par M. Roger Karoutchi

   Volontarisme industriel

   Réponse du Premier ministre

   28/05/2004

   Pertinence

7. Question n° 0606S posée par M. Simon Sutour

   Devenir du site de l'ancienne usine Ugine

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   01/12/2004

   Pertinence

8. Question n° 20064 posée par M. Bernard Cazeau

   Pérennisation de la TVA à taux minoré dans le bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   27/10/2005

   Pertinence

9. Question n° 1172S posée par Mme Michelle Demessine

   Dégradation de la situation économique et industrielle de la métropole lilloise

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   16/11/2006

   Pertinence

10. Question n° 26265 posée par M. Hubert Falco

    Réglementation applicable aux centres d'entretien et d'accessoires des véhicules automobiles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    15/02/2007

    Pertinence