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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 0038S posée par M. Dominique Braye
Situation de l'emploi dans le Mantois
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 05443 posée par M. Louis Souvet
Relance de l'investissement maritime
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0721S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Projet de délocalisation de l'Imprimerie nationale
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0142G posée par M. Christian Gaudin
Délocalisations
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0457S posée par M. René-Pierre Signé
Avenir du site industriel d'Imphy Alloys SA
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0332G posée par M. Roger Karoutchi
Volontarisme industriel
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0606S posée par M. Simon Sutour
Devenir du site de l'ancienne usine Ugine
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 20064 posée par M. Bernard Cazeau
Pérennisation de la TVA à taux minoré dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 1172S posée par Mme Michelle Demessine
Dégradation de la situation économique et industrielle de la métropole lilloise
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 26265 posée par M. Hubert Falco
Réglementation applicable aux centres d'entretien et d'accessoires des véhicules automobiles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence