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Questions avec réponses

27 questions

1. Question n° 0005G posée par M. Philippe Dallier

   Politique économique et budgétaire

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   13/07/2012

   Pertinence

2. Question n° 0399S posée par M. Yves Krattinger

   Situation du secteur de la construction métallique

   Réponse du Ministère chargé du budget

   21/03/2013

   Pertinence

3. Question n° 0218G posée par M. Francis Delattre

   Pression fiscale

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   20/09/2013

   Pertinence

4. Question n° 13508 posée par Mme Michelle Meunier

   Application de la loi du 24 décembre 2012 relative au bisphénol A

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   30/10/2014

   Pertinence

5. Question n° 00910 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Rumeurs de privatisation de la société Aéroports de Paris

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   03/08/2017

   Pertinence

6. Question n° 0234G posée par Mme Maryse Carrère

   Friche industrielle de Vallourec

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   21/02/2018

   Pertinence

7. Question n° 03808 posée par M. Fabien Gay

   Situation du site Ford de Blanquefort

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   15/03/2018

   Pertinence

8. Question n° 08110 posée par M. Michel Vaspart

   Critères de choix des « territoires d'industrie »

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   13/12/2018

   Pertinence

9. Question n° 0688G posée par Mme Laurence Harribey

   Politique industrielle

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   08/03/2019

   Pertinence

10. Question n° 0725G posée par M. Jean Pierre Vogel

    Arjowiggins

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    27/03/2019

    Pertinence