Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

291 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

269 questions

Question n° 17145 posée par M. Georges Mouly

Aides européennes et nationales en matière d'aménagement du territoire

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

17/06/1999
Pertinence
Question n° 17420 posée par M. Michel Moreigne

Programmation des fonds structurels européens (2000-2006)

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

24/06/1999
Pertinence
Question n° 0181G posée par M. Philippe Nachbar

Fonds structurels européens

Réponse du ministère : Droits des femmes

25/06/1999
Pertinence
Question n° 17510 posée par M. Georges Gruillot

Secteurs du territoire national éligibles à la prime d'aménagement du territoire

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

01/07/1999
Pertinence
Question n° 17721 posée par M. Claude Haut

Zonage des aides à finalité régionale

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

08/07/1999
Pertinence
Question n° 18119 posée par M. Marcel Vidal

Prime à l'aménagement du territoire pour la vallée de l'Hérault

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

22/07/1999
Pertinence
Question n° 18358 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Nouvelle carte pour la prime à l'aménagement du territoire (DAT)

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

05/08/1999
Pertinence
Question n° 20911 posée par M. Claude Huriet

Aide des fonds européens au Pays Haut de Meurthe-et-Moselle

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

02/12/1999
Pertinence
Question n° 0721S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Projet de délocalisation de l'Imprimerie nationale

Réponse du ministère : Commerce extérieur

23/02/2000
Pertinence
Question n° 1227S posée par M. Bernard Cazeau

Diminution des effectifs aux ateliers SNCF de Chamiers en Dordogne

Réponse du ministère : Budget

19/12/2001
Pertinence