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1292 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1212 questions
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Question n° 20000 posée par M. Hervé Maurey
Suppressions de postes dans l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 18441 posée par M. Jean-François Humbert
Suppression de postes de l'enseignement libre
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 18316 posée par M. François Rebsamen
Suppression de postes dans l'enseignement associé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 18299 posée par M. Hervé Maurey
Suppressions de postes dans l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 18130 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Effectifs dans les établissement d'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 17640 posée par M. André Trillard
Réduction des postes d'enseignant
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 17001 posée par M. François Zocchetto
Auxiliaires de vie scolaire et obligations des communes en matière périscolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 16800 posée par M. Bruno Retailleau
Décret d'application de la loi Carle
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 16789 posée par M. Antoine Lefèvre
Suppressions de postes dans l'enseignement privé catholique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 16734 posée par M. Michel Teston
Inégalité de traitement des auxiliaires de vie scolaire ayant une fonction collective
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence