Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 02368 posée par Mme Gisèle Printz

    Aide aux communes pour la scolarisation des enfants handicapés

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23070 posée par M. Bernard Frimat

    Financement des écoles privées

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22284 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Participation financière des communes de résidence au fonctionnement des écoles privées situées sur le territoire d'une autre commune

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21654 posée par Mme Christiane Demontès

    Contribution des communes de résidence aux frais de scolarisation

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19007 posée par M. Didier Boulaud

    Suppression de la participation financière des communes à la scolarisation privée dans d'autres communes

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 33883 posée par M. Michel Doublet

    Participation des collectivités locales à l'équipement informatique des établissements primaires privés

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 33585 posée par M. Patrick Lassourd

    Participation des collectivités locales à l'équipement informatique des établissements primaires privés

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00480 posée par M. Serge Mathieu

    Attribution par les collectivités locales de subventions aux établissements privés d'enseignement supérieur

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 21974 posée par M. André Fosset

    Financement par les collectivités locales des investissements immobiliers des établissements privés

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 21931 posée par M. Edouard Le Jeune

    Investissements des collectivités locales dans les établissements d'enseignement privé

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible