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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 34104 posée par M. Gaston Flosse
Projet de décret concernant l'extension à la Polynésie française de dispositions relatives aux enseignants de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 24073 posée par M. Gaston Flosse
Retraite complémentaire des enseignants des établissements privés d'outre-mer
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 21214 posée par M. Gaston Flosse
Retraite complémentaire des enseignants des établissements privés d'outre-mer
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 21215 posée par M. Gaston Flosse
Extension aux territoires d'outre-mer des textes relatifs aux enseignants de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence