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397 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
344 questions
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Question n° 0135S posée par M. Henri Revol
Primes de mobilité pédagogique dans les établissements publics scientifiques et technologiques
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 03112 posée par M. Ivan Renar
Conditions d'accès au centre de formation professionnelle des notaires
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 03167 posée par M. Marcel Rainaud
Lutte contre la précarité économique des étudiants
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 03175 posée par M. Jacques Legendre
Amélioration des procédures d'élection des représentants étudiants aux conseils d'administration des CROUS
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 03321 posée par M. Alain Dufaut
Report des élections étudiantes au CROUS
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 03459 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Situation des représentants étudiants élus
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 03984 posée par M. Henri de Richemont
Dispositions du décret du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04181 posée par M. Bruno Retailleau
Durée de l'habilitation à délivrer des diplômes pour les établissements d'enseignement supérieur privé
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 04280 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation des stages scolaires
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 04479 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Bourses sur critères sociaux pour les étudiants des grandes écoles de commerce
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence