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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 08630 posée par M. Michel Charasse

   Accord de reconnaissance des diplômes avec le Vatican

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   07/05/2009

   Pertinence

2. Question n° 02490 posée par M. Daniel Percheron

   Égalité des territoires et ventilation des investissements structurants de l'État

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   18/10/2012

   Pertinence

3. Question n° 03957 posée par M. Jean-Michel Baylet

   Abrogation du décret entérinant l'accord entre la République française et le Vatican sur la reconnaissance des grades et diplômes catholiques dans l'enseignement supérieur

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   10/01/2013

   Pertinence

4. Question n° 06523 posée par Mme Michelle Demessine

   Avenir des centres de formation de musiciens intervenant à l'école

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   30/05/2013

   Pertinence

5. Question n° 06563 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Reclassement des travailleurs sociaux

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   30/05/2013

   Pertinence

6. Question n° 08440 posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Impact de la réforme des rythmes scolaires sur les activités économiques et l'emploi dans les territoires à vocation touristique

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   03/10/2013

   Pertinence

7. Question n° 13083 posée par Mme Danielle Michel

   Mise en place d'un financement pérenne dans le cadre de la réforme des nouveaux rythmes scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   18/09/2014

   Pertinence

8. Question n° 20937 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Retraite complémentaire des maîtres de l'enseignement privé

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   31/03/2016

   Pertinence

9. Question n° 21249 posée par M. François Bonhomme

   Affiliation à l'Ircantec des maîtres de l'enseignement privé

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   14/04/2016

   Pertinence

10. Question n° 06850 posée par M. Hervé Maurey

    Préconisations du rapport « action publique 2022 » en matière d'éducation

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    20/09/2018

    Pertinence