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504 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
423 questions
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Question n° 04181 posée par M. Bruno Retailleau
Durée de l'habilitation à délivrer des diplômes pour les établissements d'enseignement supérieur privé
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 04138 posée par M. Marcel Rainaud
Abrogation du décret entérinant l'accord entre la République française et le Vatican sur la reconnaissance des grades et diplômes catholiques dans l'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 05062 posée par M. Jacques Mézard
Abrogation du décret entérinant l'accord entre la République française et le Vatican sur la reconnaissance des grades et diplômes catholiques dans l'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 05624 posée par M. Jacques Legendre
Nécessité de lutter contre le détournement des intitulés de diplômes de l'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 20546 posée par M. Philippe Dallier
Trafic d'attestations de scolarité et de diplômes d'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 21596 posée par M. Jean Louis Masson
Lutte contre la fraude concernant les diplômes d'enseignement supérieur
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
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Question n° 03957 posée par M. Jean-Michel Baylet
Abrogation du décret entérinant l'accord entre la République française et le Vatican sur la reconnaissance des grades et diplômes catholiques dans l'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 26145 posée par M. Jean Louis Masson
Lutte contre la fraude concernant les diplômes d'enseignement supérieur
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
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Question n° 08911 posée par M. Guy Fischer
Accord entre la République française et l'État du Vatican sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 07433 posée par Mme Cécile Cukierman
Inscriptions obligatoires figurant sur les diplômes et titre universitaires et enseignement à distance
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence