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3734 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2574 questions
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Question n° 14108 posée par M. Daniel Laurent
Enseignement supérieur et grandes écoles privées associatives à but non lucratif
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18112 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Perspectives d'avenir pour les établissements d'enseignement supérieur privé
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
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Question n° 18434 posée par Mme Marie-Agnès Labarre
Subvention publique des instituts catholiques
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 04181 posée par M. Bruno Retailleau
Durée de l'habilitation à délivrer des diplômes pour les établissements d'enseignement supérieur privé
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 04389 posée par M. Emmanuel Capus
Aide à la mobilité internationale pour les étudiants d'établissements d'enseignement supérieur privé
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 18049 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Sélection sociale dans l'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17978 posée par Mme Françoise Henneron
Devenir des propositions du rapport Chartier sur l'enseignement supérieur privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 25257 posée par M. Gérard Cornu
Espace européen d'enseignement supérieur
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 09520 posée par M. Hervé Maurey
Valorisation de l'investissement dans l'enseignement supérieur de certains personnels
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 05783 posée par M. Simon Sutour
Projet de loi portant sur l'enseignement supérieur et la recherche
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence