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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 04181 posée par M. Bruno Retailleau
Durée de l'habilitation à délivrer des diplômes pour les établissements d'enseignement supérieur privé
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 09614 posée par M. Bruno Retailleau
Nouvelle contribution de vie étudiante et de campus
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 10783 posée par M. Bruno Retailleau
Agrément annuel de compétences imposé aux maîtres-nageurs sauveteurs
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 11900 posée par M. Bruno Retailleau
Réforme de la filière « technique de la musique et de la danse »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 17354 posée par M. Bruno Retailleau
Coût pour les communes de la scolarisation dans des écoles privées extérieures
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence