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Questions avec réponses

35 questions

1. Question n° 03550 posée par M. Roland Courteau

   Diagnostic accablant de la Cour des comptes sur la médecine scolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   13/12/2012

   Pertinence

2. Question n° 05287 posée par M. Pierre Laurent

   Situation des établissements régionaux d'enseignement adapté

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   14/03/2013

   Pertinence

3. Question n° 05761 posée par Mme Cécile Cukierman

   Situation du GrAMS Loire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   11/04/2013

   Pertinence

4. Question n° 05861 posée par M. Philippe Adnot

   Pénalisation des enfants sourds par le système scolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   18/04/2013

   Pertinence

5. Question n° 05867 posée par M. Yann Gaillard

   Scolarisation des enfants sourds

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   18/04/2013

   Pertinence

6. Question n° 05943 posée par M. Jean-Claude Leroy

   Scolarisation des enfants sourds

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   18/04/2013

   Pertinence

7. Question n° 06053 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Scolarisation des enfants sourds

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   25/04/2013

   Pertinence

8. Question n° 06069 posée par M. François-Noël Buffet

   Scolarisation des enfants sourds

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   25/04/2013

   Pertinence

9. Question n° 06256 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Respect du rythme biologique de l'enfant

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   02/05/2013

   Pertinence

10. Question n° 06350 posée par M. Alain Anziani

    Scolarisation et accès à l'éducation des enfants atteints de surdité

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    09/05/2013

    Pertinence