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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10391 posée par M. Jacques Legendre
Situation et avenir de l'enseignement de l'arabe en France
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 24866 posée par M. Jean Louis Masson
Documents de travail rédigés en langue française pour les manifestations scientifiques sur le territoire français
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17908 posée par Mme Christiane Demontès
Transposition de la directive européenne relative au droit d'auteur n° 2001-29
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence