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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19054 posée par M. Bruno Retailleau
Conséquences de la transposition de la directive européenne relative au droit d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 11900 posée par M. Bruno Retailleau
Réforme de la filière « technique de la musique et de la danse »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence