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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15319 posée par M. Henri de Raincourt
Violations du principe de l'enseignement en français
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03375 posée par M. Jacques Legendre
Violation caractérisée de la loi sur la langue française
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence