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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 17424 posée par Mme Nicole Bricq
Voyages scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 23070 posée par M. Bernard Frimat
Financement des écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 23087 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Financement des écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 23100 posée par M. Roland Courteau
Financement des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 23533 posée par M. Jacques Mahéas
Application de la circulaire n° 2005-206 du 2 décembre 2005
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 23538 posée par Mme Sandrine Hurel
Enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 11247 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Application de la circulaire du 20 mars 2009 relative à l'autonomie de gestion des IUT
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 16238 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Bizutage et week-ends d'intégration
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 20688 posée par M. Jean-Pierre Michel
Situation des adjoints techniques de laboratoires
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 09563 posée par M. Bernard Piras
Sorties et voyages scolaires au collège et au lycée
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence