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Questions avec réponses

34 questions

1. Question n° 1931S posée par M. Jacques Le Nay

   Remboursement des voyageurs en cas de faillite d'une agence de voyages

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   18/11/2021

   Pertinence

2. Question n° 1516S posée par M. Jean-Yves Leconte

   Classement de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger parmi les organismes divers d'administration centrale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   18/02/2021

   Pertinence

3. Question n° 1361S posée par Mme Viviane Malet

   Garantie d'emprunt accordée par un établissement public de coopération intercommunale à un syndicat mixte

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   19/11/2020

   Pertinence

4. Question n° 0182S posée par M. Max Brisson

   Utilisation de l'Eusko par la ville de Bayonne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   25/01/2018

   Pertinence

5. Question n° 0142S posée par M. André Reichardt

   Situation de certaines collectivités ayant signé un emprunt à taux fixe

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   07/12/2017

   Pertinence

6. Question n° 1592S posée par M. Dominique Bailly

   Augmentation des frais bancaires au 1er janvier 2017

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

   15/12/2016

   Pertinence

7. Question n° 1442S posée par M. Maurice Antiste

   Discrimination bancaire des ultramarins

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   05/05/2016

   Pertinence

8. Question n° 1277S posée par M. Hervé Maurey

   Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance sur la vie en déshérence

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports

   15/10/2015

   Pertinence

9. Question n° 1246S posée par M. Dominique Bailly

   Lieux de dépôt du produit des recettes collectées par les mairies dans le cadre d'activités gérées en régie

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   10/09/2015

   Pertinence

10. Question n° 1139S posée par M. Dominique Bailly

    Frais bancaires de règlement de successions

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    14/05/2015

    Pertinence