Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

35 questions

Question n° 14210 posée par Mme Laurence Rossignol

Situation de la commune de Chambly

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

06/02/2020
Pertinence
Question n° 12762 posée par M. Jean Louis Masson

Droit de préemption urbain

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/10/2019
Pertinence
Question n° 08570 posée par M. Michel Savin

Contrôle des établissements de cinquième catégorie sans sommeil recevant du public

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/01/2019
Pertinence
Question n° 06673 posée par Mme Christine Herzog

Communicabilité des déclarations d'intention d'aliéner

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/08/2018
Pertinence
Question n° 06592 posée par M. Jean Louis Masson

Communicabilité des déclarations d'intention d'aliéner

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/08/2018
Pertinence
Question n° 05731 posée par Mme Christine Herzog

Communicabilité des déclarations d'intention d'aliéner

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/06/2018
Pertinence
Question n° 05333 posée par M. Jean Louis Masson

Communicabilité des déclarations d'intention d'aliéner

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Pertinence
Question n° 03733 posée par M. François Bonhomme

Absence de définition légale de la zone d'activité dans la loi NOTRe

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/03/2018
Pertinence
Question n° 03737 posée par M. François Bonhomme

Difficultés relatives au transfert du droit de préemption commercial

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/03/2018
Pertinence
Question n° 02596 posée par M. Jean Louis Masson

Construction de locaux commerciaux à l'initiative d'une communauté de communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/12/2017
Pertinence