Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 20086 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des petites communes rurales exclues du dispositif de la DDR

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20568 posée par M. André Vézinhet

    Statut des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB)

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22168 posée par M. Jacques Blanc

    Situation des petites communes rurales non éligibles à la dotation de développement rural (DDR)

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16893 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Situation des communes forestières

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17078 posée par M. Jean-François Longeot

    Diminution de la dotation globale de fonctionnement des communes forestières

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 25081 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Devenir du syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du Rhône et de la mer

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0346G posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Zones de revitalisation rurale et péréquation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 21205 posée par M. François Calvet

    Forêt funéraire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible