Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2503 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2315 questions

  1. Question n° 07509 posée par M. Pierre Vallon

    Bénéficiaires de la " prime de croissance "

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07792 posée par M. André Fosset

    Etat actuel des regroupements de collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07997 posée par M. Edouard Le Jeune

    Pouvoirs du maire en matière d'actes à caractère communal

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08108 posée par M. Roger Boileau

    Préoccupations des secrétaires généraux des communes de 2 000 à 5 000 habitants

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08168 posée par M. Alain Dufaut

    Détachements de fonctionnaires de l'Etat auprès des collectivités territoriales ou de fonctionnaires des collectivités territoriales auprès d'une administration de l'Etat

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08248 posée par M. Jacques Larché

    Remboursement aux départements des dépenses d'amortissement du matériel du service d'incendie et de secours

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08831 posée par M. Daniel Hoeffel

    Situation des personnels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08840 posée par M. André Voisin

    Pièces justificatives des paiements des collectivités locales et de leurs établissements publics

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 09594 posée par M. Paul Caron

    Institution d'un seul régisseur de recettes polyvalent par commune

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09828 posée par M. Lucien Neuwirth

    Conséquences financières pour les collèges de la mise en place des contrats emploi-solidarité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible