Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2503 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2315 questions

  1. Question n° 11719 posée par M. René Régnault

    Services départementaux d'incendie et de secours: délégation des compétences

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18543 posée par M. Claude Huriet

    Présidence du conseil d'administration des établissements psychothérapiques régis par les prix de journée

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19969 posée par M. Stéphane Bonduel

    Centres de gestion: règles d'affiliation des établissements publics interdépartementaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19975 posée par M. Michel Crucis

    Contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics: possibilité de consultation du fichier de jurisprudence du contrôle de légalité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20715 posée par M. Pierre Bastie

    Etablissements publics régionaux: statut des employés

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 20845 posée par M. Jean Cluzel

    Effectifs des personnels employés par les établissements publics régionaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21379 posée par M. René Régnault

    Difficultés rencontrées par des responsables de syndicats de communes en Vendée pour mettre le personnel des établissements publics à la disposition des maires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23191 posée par M. Claude Huriet

    Présidence du conseil d'administration des établissements psychothérapiques

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 26143 posée par M. Marcel Vidal

    Découpage territorial des régions

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00087 posée par M. Jean Colin

    Modalités de fonctionnement de l'office français de protection des réfugiés et apatrides

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible